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Articles Tagués ‘conseil constitutionnel’

Le Conseil constitutionnel, c’est plus automatique

Dans Dessin le 8 janvier 2013 à 17:58

Pas de conseil constitutionnelParmi les mesures de la future réforme constitutionnelle voulue par François Hollande, les médias ont retenu que le Président n’entrerait désormais plus automatiquement et à vie au Conseil constitutionnel, une absurdité du droit français selon beaucoup de spécialistes.

Gégé, reviens!

Dans Dessin le 29 décembre 2012 à 18:52

Gégé, reviensLe Conseil Constitutionnel ayant censuré la fameuse contribution exceptionnelle de solidarité, l’impôt de 75% sur les revenus dépassant le million d’euros, Gérard Depardieu (et d’autres) pourrait décider de revenir en France.
Et de ré-investir dans l’un des plus anciens vignobles de France.

Fumée blanche au Conseil Constitutionnel

Dans Dessin le 23 février 2010 à 18:01

Sarkozy nomme des sages

Michel Charasse, Jacques Barrot et Hubert Haenel ont été nommés ce matin en Conseil des Ministres au Conseil Constitutionnel.

LOPPSI 2 est votée et adoptée

Dans Dessin le 16 février 2010 à 18:47


La loi LOPPSI2 est votée et adoptée.
Le Président, le gouvernement, les experts qui l’ont préparée, et les députés qui l’ont votée, se rendent-ils bien compte des conséquences qu’elle va avoir sur notre vie privée?
Et se rendent-ils bien compte également qu’elle est à la fois excessive, anticonstitutionnelle, imbécile, inapplicable, et autres? Et même propre à troubler l’ordre public en raison de ses excès?

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