Parmi les mesures de la future réforme constitutionnelle voulue par François Hollande, les médias ont retenu que le Président n’entrerait désormais plus automatiquement et à vie au Conseil constitutionnel, une absurdité du droit français selon beaucoup de spécialistes.
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Le Conseil constitutionnel, c’est plus automatique
Dans Dessin le 8 janvier 2013 à 17:58Gégé, reviens!
Dans Dessin le 29 décembre 2012 à 18:52Fumée blanche au Conseil Constitutionnel
Dans Dessin le 23 février 2010 à 18:01LOPPSI 2 est votée et adoptée
Dans Dessin le 16 février 2010 à 18:47
La loi LOPPSI2 est votée et adoptée.
Le Président, le gouvernement, les experts qui l’ont préparée, et les députés qui l’ont votée, se rendent-ils bien compte des conséquences qu’elle va avoir sur notre vie privée?
Et se rendent-ils bien compte également qu’elle est à la fois excessive, anticonstitutionnelle, imbécile, inapplicable, et autres? Et même propre à troubler l’ordre public en raison de ses excès?

