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Posts Tagged ‘loi’

Obsolescence programmée

In dessin on 23 avril 2018 at 16:05

obsolescence programméePourquoi a-on tant tardé à faire une loi sur l’obsolescence programmée?

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Au pilori

In dessin on 2 février 2018 at 08:10

name and shameDans un large paquet de modifications des règles, Gérald Darmanin propose de nouvelles règles contre les fraudeurs du fisc, comme le Name and shame déjà largement pratiqué en Angleterre et aux Etats-Unis.

Terre de contrastes

In dessin on 18 juillet 2017 at 08:37

itwQuel contraste ces jours-ci entre la vertigineuse docilité, voire la soumission, de l’Assemblée nationale en France, et l’improbable révolte des sénateurs américains à propos de la réforme de l’Obamacare.

La politique du banc vide

In dessin on 9 février 2016 at 16:53

bancs videsPlus de quatre cents députés étaient absents de l’hémicycle pour le vote sur l’état d’urgence.

Principe d’égalité

In dessin on 10 juin 2015 at 11:47

gens du voyageLes gens du voyage devraient voir prochainement supprimé le livret de circulation qui leur est imposé en France depuis 1969 et qui les classe à part dans la population française, ce qui est contraire au principe d’égalité contenu dans la constitution.

Vintage

In dessin on 5 mai 2015 at 17:56

PJL RenseignementLa loi Renseignement a été votée à l’Assemblée nationale cet après-midi.

Loi renseignement

In dessin on 13 avril 2015 at 14:19

loi renseignement
L’examen du projet de loi sur le renseignement démarre aujourd’hui, pour un vote courant mai. Ses adversaires, comme les FAI et les journalistes, le jugent extrêmement liberticide sur un certain nombre de points.
Mais, rassurons-nous comme on peut, il y aura sûrement une parade spécifiquement française à ce texte controversé: celle de l’administration tatillonne.
Ou pas.

Plus de fessées

In dessin on 4 mars 2015 at 14:31

pas de fesséeLa France se voit blâmée par le Conseil de l’Europe, car elle n’interdit pas assez formellement la fessée et les châtiments corporels dans sa législation.
Sans surprise, l’UMP s’en offusque.